Dot force
Propositions issues du secteur associatif français et francophone

Version du 22/3/2001

Introduction :
La fracture numérique, concept à la mode s'il en est, ne peut être comprise que par une remise en perspective sociétale.
D'une part, elle recoupe des fractures sociales, économiques et politiques, au Nord comme au Sud. De ce fait lutter contre la fracture numérique ne peut servir de mesure dilatoire à des réformes radicales (exemples : démocratisation et mise en place de l'état de droit au Sud, sortie de la crise de la démocratie représentative au Nord ; annulation de la dette des pays du Sud, politique de la ville au Nord…). 
D'autre part, la fracture au Nord comme au Sud, n'est pas tant numérique qu'informationnelle et culturelle. Connecter les individus ne suffit pas à faire d'eux des citoyens intégrés, actifs, créatifs.
Aussi, le numérique n'est pas LA solution, il est un accélérateur d'une transformation sociale, culturelle et politique pensée et voulue.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les propositions qui suivent. 

1 Cadre réglementaire et politique

1-1/ Internet et Service universel

Analyse :
La question de la fracture numérique, au Nord comme au Sud, ne peut être envisagée qu'en s'inscrivant dans le cadre minimaliste du service universel. L'accès à la société de l'information doit par principe être offert à chacun. A l'évidence, si cet accès universel reste un objectif de long terme, il doit servir de cadre aux choix politiques et économiques. Dans cette perspective le rôle de la puissance publique - Etat et collectivités locales - est essentiel.
Dans de nombreux pays du Sud, les entreprises de télécommunication, filiales de sociétés étrangères du nord, ont des pratiques hégémoniques qui vont à l'encontre et de l'intérêt du consommateur et de missions de service publique. La fin des situations monopolistiques, attendue, doit être accompagnée par un cadre réglementaire incluant des mesures de contrôle des règles de concurrence et des obligations de service publique. Les expériences déjà menées dans plusieurs pays du Sud montre que la sortie de situation monopolistique ne débouche pas automatiquement, loin s'en faut, sur une baisse des prix ou une amélioration du service au consommateur.

Proposition :
Les déclaration de l'ACC (administrative committee on cordination) de l'ONU du 15 Septembre 1997 (http://acc.unsystem.org/-documents/joint.statements/9724387e.pdf) sur "l'accès universel aux services de communication et d'information de base" et du 24 mai 2000 (http://acc.unsystem.org/-documents/joint.statements/acc-ict.pdf) sur "les TIC et le développement" peuvent servir de point de départ à un travail mené par les pays du G8 en coordination avec l'ONU pour définir au niveau international la notion de service universel dans la société de l'information.
Celui-ci doit être compris à deux niveaux :
-	accès à un prix abordable, non discriminatoire, continu aux techniques de communication (téléphone, réseau, courrier électronique…)…
-	accès à certains contenus, savoirs que l'on peut considérer comme biens publics et qui sont vecteurs de démocratie, de citoyenneté et de transformation culturelle (services de l'administration, documents administratifs, éducation…)

Ceci implique concrètement de :
- permettre la diffusion de contenus à partir du Sud à des coûts et dans des conditions techniques du même ordre qu'au Nord
- favoriser la mise au point ou l'utilisation de solutions techniques qui optimisent la répartition des flux d'information sur les réseaux numériques

Dans les pays du Sud, les efforts combinés de la puissance publique, des acteurs privés et du tiers secteur associatif, peuvent tendre vers ce service universel par le déploiement d'infrastructures et par la multiplication des points d'accès publics à Internet et aux autres outils. L'équipement d'un terminal connecté à un téléphone pour chaque communauté (village ou quartier de ville) est un objectif raisonnable.
Les cahiers des charges pour les opérateurs doivent comprendre des obligations de service public et s'appliquer avec la même exigence aux sociétés souvent monopolistiques, filiales de groupes du Nord. 
Le développement des fournisseurs d'accès non lucratifs et communautaires (freenet, communities networks…), ainsi que le regroupement de ces acteurs de manière à pouvoir négocier de la bande passante dans de meilleur conditions auprès des cablo-opérateurs, doit être appuyé par la puissance publique, au Nord comme au Sud.

1-2/ Réactualisation et adoption internationale de la Charte populaire de la communication.

Analyse
L'ensemble des droits et devoirs liés à l'entrée dans l'ère informationnelle doit pouvoir bénéficier d'une protection juridictionnelle. Aujourd'hui ils font l'objet soit d'un vide juridique, soit de régimes extrêmement divers d'un pays à l'autre. 

Proposition
En s'inspirant largement de la charte populaire de la communication (Cf. http://www.pccharter.net/), il s'agit d'élaborer et de donner force de droit à un texte couvrant aussi bien les question du droit à la connaissance que celles du droit à la diversité linguistique ou au respect de la vie privée. 

1-3/ Création d'un fonds de solidarité pour la société de l'information

Analyse :
Face à une approche purement marchande de la problématique, le caractère non solvable à court voir moyen terme de la demande des pays aujourd'hui exclus de la société de l'information risque de constituer un obstacle définitif. Pour sortir de cette voie sans issue, et enclencher un cycle de développement dans lequel les entreprises trouveront à terme leur compte, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de financement publics transitoires.
Ces mécanismes permettraient en outre de rééquilibrer la vision de l’internet en revalorisant le point de vue du profit social par rapport au point de vue du profit financier .

Proposition :
Mise en place d'un fonds de solidarité pour la société de l'information.
Ce fonds doit être géré sous forme quadripartite, impliquant les gouvernements à travers les organisations internationales ayant initié des démarches sur le fossé numérique, le secteur marchand et le des ONG et associations de l'internet solidaire et citoyen. Cette gestion peut se faire sous forme décentralisé, par le biais de guichets en réseaux, l'UIT retrouvant un rôle important dans l'articulation de ces pôles.
Les objectifs de ce fonds :
-	cofinancer prioritairement les infrastructures là ou le secteur marchand seul n'ira pas. Un système d'abondement peut être imaginé, le fond apportant un complément financier aux investissements privés dans les zones considérées comme non solvables, ceci afin d'encourager un développement mixte - privé, public -.
-	cofinancer la mise en place de points d'accès publics aux technologies de l'information, anciennes et nouvelles
-	cofinancer le développement de fournisseurs d'accès indépendant et non marchands
-	cofinancer la formation de formateurs permettant un développement autonome des pays du Sud 
-	cofinancer les projets et les usages apportant une plus value sociale (ex : insertion des femmes dans le tissu économique, alphabétisation etc.)
Les critères de ce fonds : ne peuvent être financés que des projets qui respectent la charte populaire de la communication (Cf. supra) et satisfaisant donc notamment aux critères suivants : liberté d'accès et protection des données personnelles etc.

1-4/ Financement du fonds de solidarité pour la société de l'information

Analyse : 
Les mécanismes traditionnels de financement des actions portées par les ONG internationales et les organisations gouvernementales ont montré depuis longtemps leurs limites.
Si l'entrée dans la société de l'information est considéré comme un service universel, elle implique l'utilisation des outils fondamentaux de puissance publique, à savoir la taxation. 
La fracture numérique étant - parmi d'autres- une question globale, appelant des réponses globales, elle implique indirectement la création d'une fiscalité supranationale. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause la souveraineté des Etats dans la levée de l'impôt mais de penser une articulation à l'échelle internationale des outils fiscaux lorsqu'il s'agit d'enjeux liés à la mondialisation.

Proposition :

Le fonds peut être nanti selon différents mécanismes de finance publique :

A/ taxation à hauteur d'un pourcentage limité (0,5% par exemple) des activités économiques liées aux activités de la société de l'information. Les pays du G8 pourraient commencer par s'appliquer à eux-mêmes cette taxation, constituant ainsi une avant-garde avant que cette taxe ne diffuse à l'échelle mondiale.

B/ taxation sur les ressources résultant de l'attribution des noms de domaine. En effet, les noms de domaine sont des bien publics qui sont aujourd'hui concédés sans contre partie à des intérêts privés.
Cette taxation peut s'effectuer à travers deux mécanismes non concurrents. Le premier implique soit l'accord de l'ICANN, soit la remise en cause de sa position monopolistique.
-	prélèvement systématique d'un pourcentage sur les revenus de l'attribution des noms de domaines.
-	mise en place d'un nouveau suffixe de nom de domaine. Ex :  is (pour internet solidaire) 
Les revenus de l'attribution de cette classe de noms de domaines seraient entièrement affectés au fonds de solidarité, une fois déduit les coûts (marginaux) de gestion par une entité fiable, c'est à dire indépendante de tout intérêt d'un Etat. Ces noms ne seraient attribués qu'à des personnes physiques ou morales souscrivant à une charte de l'Internet solidaire.

C/ Taxation spécifique du rapatriement des bénéfices réalisés par les entreprises de télécommunications du Nord, via leurs filiales au Sud. 

D/ Sur le modèle italien, le produit de la vente des licences de nouvelles générations de technologie (hier téléphonie mobile, aujourd'hui boucles locale radio…) doit être en partie reversé au Fonds de solidarité pour la société de l'information.

La première taxe produirait à l'évidence des revenus sans commune mesure avec la seconde.
L'idée d'une taxation sur les flux d'information doit au contraire être évitées, car elles porteraient préjudice à ceux qui sont déjà le moins partie prenante de la société de l'information, conduirait à limiter l'accès aux biens culturels, et au final irait à l'encontre de l'objectif de réduction de la fracture numérique.
La troisième approche, déjà expérimentée par l'Italie à l'égard de la fracture numérique interne à ce pays, est facilement extensible à la lutte contre la fracture numérique Nord-Sud.

1-5/ Abaissement  de la taxation des ordinateurs ASSEMBLÉS OU CONSTRUITS dans les pays du Sud et taux préférentiel pour des usages participant au développement de l'économie locale et/ou à la réduction de la fracture numérique

Analyse
L'entrée des technologies de l'information dans un pays du Sud constitue un puissant outil de développement et un levier de croissance. A ce titre les entreprises qui fabriquent ou qui assemblent sur place ces outils doivent bénéficier d'une exemption fiscale. Alors que dans les pays du Nord, la puissance publique a joué un rôle fondamental dans la recherche et développement des TIC, il faut qu'elle puisse jouer un rôle dans le développement industriel au Sud.
Simultanément il faut éviter deux écueils :
-	priver les pays du Sud de maigres recettes fiscales dont elles disposent
-	favoriser la pénétration des produits du nord sans permettre le développement endogène des pays du Sud.
Ceci implique que des efforts fiscaux soient menés pour encourager pour le moins l'assemblage, pour le mieux la construction de matériel sur place, avec le transfert de savoir-faire que cela implique. Une véritable économie de l'assemblage pour la consommation intérieure doit être développée en particulier en Afrique et en Asie.
Par ailleurs, alors que la mode est au recyclage du matériel du Nord, recyclage qui présente des externalités fortes (frais de transport, impact écologique, impossibilité de trouver les softs adaptés…), l'accès à du matériel neuf pour les pays du Sud doit rester l'objectif.

Proposition
A titre transitoire, les Etats dits en voie de développement, peuvent alléger la fiscalité sur la vente des ordinateurs et de tous les outils liés aux TIC qui sont fabriqués ou assemblés sur place, et qui sont donc générateurs de développement pour l'économie locale. 
Une taxation modulable peut également être imaginée en fonction du secteur auquel il est destiné et de son niveau d'utilité sociale (ex : exemption pour le secteur éducatif, faible taxation pour le secteur associatif et communautaire…). 
Le recyclage des matériels du Nord ne peut être envisagé qu'à titre exceptionnel car il présente trop d'inconvéniants, le transfert de chaînes de fabrication d'ordinateurs déjà amorties étant de loin préférable.

2 Infrastructure et accès

2-1/ Connectivité et formation : privilégier les points d'accès publics, portés par des acteurs communautaires.

Analyse :
La question de la connexion semble insoluble dans les pays du Sud, dès lors qu'on demeure dans une approche individualiste et marchande de la connexion. A l'évidence resteront non solvables et donc non connectables pour des décennies des pans entiers de population dans de nombreux pays du sud (et parfois dans les certains pays du Nord).
Seule la mise en place de point d'accès publics, utilisable par un village, un quartier semble à court terme pouvoir répondre à la nécessité de ne pas exclure des territoires et ce faisant des populations.
Encore faut-il s'entendre sur le type de points d'accès publics dont on parle. Il peut s'agir :
-	De points privés, cybercafés et surtout télécentres qui permettent de transformer à moindre coût des points d'accès au téléphone en point d'accès internet.
-	De points purement publics, développés par l'Etat ou les collectivités locales (ex : les efforts du gouvernement malien pour avoir 701 PAP, 1 par municipalité).
-	De points communautaires, portés par les associations formelles ou informelles locales
A l'évidence les 3 démarches sont complémentaires et utiles et doivent être encouragées.
En terme de plus value sociale, les expériences au Nord comme au Sud, montrent que seul l'outil accompagné par une forte présence de formateurs techniques et d'accompagnateurs aux usages, et son insertion dans un tissu de vie locale permet d'en faire un vrai levier de transformation de la vie locale et de développement.

Proposition :
Les efforts financiers, publics et privés, doivent se porter en premier lieu sur l'évolution de centres communautaires proposant accès au téléphone, à Internet et au multimédia, articulés le cas échéant avec des universités ou centres de recherche technologiques, des ONG, des groupements socio-profesionels etc. C'est là augmenter les chances de disposer non seulement d'un accompagnement humain et de formateurs, mais aussi d'usages répondant à de véritables besoins de la communauté, en termes de développements économique, social et culturel. Ces efforts financiers peuvent s'appuyer entre autres sur des facilités de crédit spécifiques.

	2-2/ Faciliter l'accès au téléphone et à Internet dans les zones rurales par la voie radio

Analyse :
De nombreuses expériences en Asie comme en Afrique et en Amérique Latine montrent la pertinence de la combinaison de différents médias (téléphonie mobile, radio, internet etc.), en particulier dans les zones rurales ou les infrastructures filaires n'arrivent pas.
En particulier l'installation de centre radios communautaires en zone rurale joue un triple rôle :
-	ils permettent de relayer par voie des ondes les contenus web et des message électroniques, inaccessibles au plus grand nombre
-	ils jouent un rôle dans la formation
-	ils permettent d'associer Internet à l'oralité dans des pays de tradition orale et ou l'analphabétisme reste très important.
Aujourd'hui le développement de ces centre radio communautaires butte trop souvent sur le prix des licences radio, prix pensé pour le secteur commercial.

Proposition :
Les pays du Sud doivent pouvoir encourager l'attribution de licences radios à des prix inférieurs à ceux du marché pour les radios communautaires jouant un rôle dans la réduction de la fracture numérique. Les pays du Nord doivent pouvoir appuyer financièrement (par un mécanisme d'abondement), ces efforts financiers consentis par les pays du sud.

3 Capital humain et savoir

	3-1/ Privilégier la formation 

Analyse:
Au delà de problèmes d'infrastructure et d'accès, le manque de compétences aussi bien en termes techniques que d'animation dans certains pays du Sud est un frein essentiel au développement des technologies.
Exemple: on considère au Mali, que connecter 702 communes nécessiterait deux personnes pour chacune, une pour la médiation-formation, une pour la maintenance du matériel. Or il n'y a à ce jour aucune formation en informatique à l'université.

Proposition :
Les efforts financiers, publics et privés, doivent se porter en premier lieu sur la formation de spécialistes, de différents niveaux, informaticiens, techniciens et médiateurs à partir des universités car le manque de ressources humaines en la matière est un problème crucial.
Cette formation devrait inclure une sensibilisation des étudiants -futurs prescripteurs - aux usages citoyens et sociaux de l'Internet.
A l'heure où l'enseignement supérieur s'ouvre à la formation à distance, les pays développés doivent s'engager à mettre à disposition, pour la formation locale, les contenus, dispositifs de formation développés par les acteurs du service public d'enseignement. Des fonds de coopération permettront de financer les formations de formateurs, de tuteurs associés à la mise en œuvre des dispositifs. Des échanges bilatéraux, des coopérations entre apprenants du Nord et du Sud seront encouragés.
Les solutions ouvertes (logiciels libres) seront privilégiées dans le choix des outils, plate-formes mises à disposition.

	3-2/ Promouvoir les transferts de savoir-faire horizontaux 

Analyse:
De nombreuses compétences sont aujourd'hui sous utilisées quand il s'agit de transfert de technologie et de compétences. En effet, les acteurs du nord qui se préoccupent de développer un internet non marchand sont souvent totalement ignorant des réalités des pays du sud et ne bénéficient pas de l'expérience des ONG de développement.
De nombreuses initiatives de transfert technologique, de savoir-faire, d'expériences, de formation ont déjà vu le jour, avec un succès variable. Elles pourraient avec peu de crédits être démultipliées, permettant ainsi de coller au plus près des compétences portées par les acteurs associatifs et des besoins de leurs interlocuteurs du sud. Elles doivent respecter, en particulier dans le cas de transferts technologiques, les critères suivants : adéquation de la technologie avec le contexte local et les besoins réels de la population ; intégration du coût du transfert et du coût des infrastructures qu'elle présuppose ; degré de contrôle endogène des populations sur la technologie ; capacité des technologies et de leur transfert à générer des technologies et des savoir-faire endogènes.

Proposition :
D'une part, les ONG de développement et les acteurs associatifs de l'internet solidaire et citoyen doivent sans attendre les initiatives publiques et privées, croiser leurs savoir-faire. Aujourd'hui le dialogue est pratiquement inexistant entre les deux univers. Nous proposons la création d'un réseau international des acteurs locaux de l'internet solidaire et citoyen du Sud : en utilisant les outils coopératifs, chaque pays peut mettre en place :
-	des structures permettant une mise en réseau des expériences, une observation des usages, le soutien à l'innovation et l'accompagnement de projets de l'internet solidaire et citoyen : cet observatoire-réseau en ligne est consultable dans le monde entier et permet l'échange d'expériences Sud/Sud, Sud/Nord et Nord/Sud. 
-	Un institut d'analyse : localement des groupes de chercheurs et d'acteurs locaux identifieront les enjeux, évalueront les politiques menées et mettront en débat des propositions pour modifier les politiques publiques en conséquence. Il évalue entre autres en amont et en aval la pertinence et l'impact des transferts technologiques.
D'autre part, des échanges horizontaux - de technologie, de savoir-faire technique, de formation etc. - entre points d'accès communautaires du Nord et du Sud peuvent être mis en place sans plus attendre, le rôle de la puissance publique se bornant alors à accompagner cette mise en réseau par une volonté politique internationale, nationale, locale. Des expériences de communautés technologiques (ex : Gnutella) ou de communautés d'échanges de savoirs (ex : Prairienet aux Etats-Unis, les "réseaux d'échanges réciproques de savoirs" en ligne à Parthenay) constituent des références sur l'usage des réseaux dans une logique de mutualisation et non d'imposition top-down qui peut et doit inspirer les actions de lutte contre la fracture numérique.
Dans cet esprit, nous proposons le développement de I-jumelages (I pour internet) de points d'accès publics, d'écoles, d'universités, de fournisseurs d'accès non lucratifs et de collectivités locales. Ce développement implique la création d'un label international "I-twinnings", validé par des comités locaux et régionaux tripartites et relayé par les organisations intergouvernementales (ONU, UNESCO…)

	3-3/ Équiper les universités 

Analyse :

L'équipement des universités agit au niveau de la formation des futurs internautes, des futurs opérateurs de l'Internet et des futurs chercheurs en développement des TIC. En donnant accès à une vaste documentation et à de nombreux dispositifs de formation à distance, Internet est susceptible d'améliorer significativement l'enseignement supérieur. Il existe une relation étroite entre le nombre d'internautes dans un pays et le niveau d'équipement de ses universités. Les universités suédoises ou canadiennes sont beaucoup mieux équipées que les françaises... Il en va en partie de même en Afrique où le Ghana, par exemple, est particulièrement bien positionné. 

Les réseau universitaires des États unis, de l'Europe et du Japon, ont été financés sur des fonds public. L'action de la NSF (National Science Fondation), organisme états-unien chargé du financement public de la recherche à notamment jouer un rôle déterminant dans le développement d'Internet en finançant totalement puis partiellement les infrastructures pendant une dizaine d'année. Comment les pays les plus pauvre pourraient faire décoller l'Internet sur la seule logique privée alors que cette recette n'a pas été appliquée dans les pays ou l'investissement privé est le plus dynamique ?

Proposition : 
La communauté internationale devrait s'engager dans l'équipement prioritaire des universités et dans la construction de réseaux à haut débit reliant les universités et ouvert aux services publics (enseignement, santé, collectivités locales et administration, culture, services aux habitants).
A l'image de ce qui se pratique dans certaines écoles équipées en multimédia au Nord ou les parents viennent se former le soir, les universités pourraient par ailleurs, à côté de leurs activités, ouvrir leurs portes, mettre leur matériel et les compétences de leurs étudiants à disposition d'autres publics.

3.4/ Politique locale d'accès aux services publics et à l'expression citoyenne

Analyse :
Les gouvernements des pays du sud ont aujourd'hui pour la plupart conscience de l'importance du développement des TIC pour l'économie de leur pays. En revanche les instances internationales se doivent de les sensibiliser par l'exemple aux usages publics et citoyens des TIC. Les démocraties les plus jeunes ont là une chance d'accompagner le développement de la participation des citoyens à la vie publique et l'enracinement de l'esprit démocratique.
Ces enjeux se jouent au plus petit niveau territorial comme à l'échelle nationale.
Les gouvernements locaux villes et communes quand ils s'emparent de la problématique TIC ont le devoir de mener une politique consciente de développement de l'internet public et citoyen.

Proposition : 
Sensibiliser les gouvernements à l'usage citoyen des réseaux électroniques : offre de téléprocédures, mise à disposition des documents officiels (législatifs, administratifs, juridiques) publics, organisation de procédures de consultations publiques, transparence des décisions publiques, etc..
Pour ce faire, proposer des accès aux élus locaux et nationaux du Sud aux différentes sources d'information et d'exemples existantes (notamment au Canada et en France) et les inciter à développer la recherche publique dans ce sens.
Favoriser les aides financières aux développement de l'Internet public et citoyen.

4 Applications locales

4-1/ Adapter l'outil à la culture et non l'inverse

Analyse :
Aujourd'hui les outils nouvelles générations sont développés dans des laboratoires qui étant tous installés dans les pays du Nord, et plus particulièrement dans les pays anglo-saxon, développent naturellement des outils correspondant au creuset culturel et aux besoins de ces derniers : prédominance de l'anglais, prédominance de l'écrit sur l'oral, en sont les caractéristiques les plus flagrantes.
Aujourd'hui les rares initiatives qui cherchent à sortir de cette culture unique sont portées de façon isolée, militante, voir méprisée par les grands laboratoires et les centres de recherche.

Proposition : 
Financement de centres de R&D dans les pays du Sud eux-mêmes répondant aux besoins suivants :
-	développement d'outils répondant à des traditions orales (ex : message attachés oraux "légers", boites vocales communautarisées, web radios locales Web TV locales etc.)
-	développement d'outils adaptés à des populations analphabètes (iconographie…) avec des interfaces conviviales
-	développement des outils dans de multiples langues dont les langues locales
-	développement des interfaces entre médias traditionnels notamment radios et nouveaux médias (ex : mise en ligne automatique d'émissions de radios locales, de la presse, possibilité de rediffuser par E-mails des messages envoyés par téléphonie mobile…)

4-2/ La promotion et diffusion des logiciels libres

Analyse :
Les pays du Sud n'ont absolument pas les moyens d'accéder aux licences pour les logiciels les plus utilisés (word, excel…). Ils doivent donc se contenter des logiciels libres souvent complexes ou pirater de facto les logiciels qui leur permettent de correspondre avec le reste du monde. Pourtant le développement des logiciels libres semble particulièrement adapté aux pays du Sud, à la fois en raison de leurs ressources économiques limitées et de l'adaptabilité naturelle de ces outils aux usages et besoins des utilisateurs/ développeurs.

Proposition : 
Les actions d'enrichissement, de simplification et de diffusion de logiciels libres vers le Sud doivent faire l'objet d'un soutien spécifique de la part des gouvernements du Nord dans le cadre d'action de coopération. Des fonds de coopération permettront entre autres sur appel à projet d'adapter à partir de logiciels ouverts (logiciel libre) des outils légers et robustes, adaptés à l'hétérogénéité des matériels et des maintenances.

Ont contribué directement et activement à la rédaction de ce document, sans être forcément en accord avec l'ensemble :

Michel Briand	Annie Chéneau-Loquay
Abdoulaye Diarra	Pour Aftidev, Benoit Dumolin	
Florence Durand-Tornare	Michel Elie	
Bruno Jaffré	Ken Lohento
Valérie Peugeot	Béatrice Pluchon
Jean Pouly	Pascal Renaud

La modération du débat et la synthèse des propositions est assurée par Valérie Peugeot.